Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-914 du 30 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006550954
Texte parentLEGITEXT000005624370
Référencearticle 1 du décret n°97-914 du 30 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 18 août 1992 susvisé un second alinéa ainsi rédigé : " Les sirops produits en France pour le marché français doivent présenter une teneur minimale en matières sucrantes glucidiques de 55 %, mesurée par rapport au poids du produit fini. Cette teneur est ramenée à 50 % lorsque le ou les jus de fruits présents dans le sirop consistent exclusivement en jus d'agrumes ou lorsque la matière sucrante glucidique ajoutée consiste en fructose. "
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