1. L'inspection générale visée à l'article 1er a, en outre, un rôle d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au sein des services déconcentrés des affaires maritimes, lorsque cette fonction est exercée par des fonctionnaires désignés dans le cadre du premier alinéa de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Arrêté du 22 septembre 1997 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 octobre 1997.
TexteArrêté du 22 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558326
Texte parentLEGITEXT000005624380
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