Arrêté du 30 septembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1997.

TexteArrêté du 30 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558307

Texte parentLEGITEXT000005624382

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 1997 (version du 8 octobre 1997)Légifrance →

1. L'Association de préfiguration du musée de l'Homme, des arts et des civilisations est soumise au contrôle financier. Ce contrôle est exercé par la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.