Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-917 du 1 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006550875
Texte parentLEGITEXT000005624383
Référencearticle 1 du décret n°97-917 du 1 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 13 septembre 1993 susvisé est modifié comme suit : Les mots : << la dénomination de pain au levain >> sont remplacés par les mots : << une dénomination comportant la mention complémentaire "au levain" >> ; Les mots : << fabriqués à partir de levain défini à l'article 4 ci-après >> sont remplacés par les mots : << définis aux articles 1er et 2 >>.
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