Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 octobre 1997.

TexteDécret n° 97-922 du 7 octobre 1997
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006486416
Texte parentLEGITEXT000005624393
Référencearticle 6 du décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 (version du 9 octobre 1997)Légifrance →

1. Les professeurs techniques adjoints de lycée agricole régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé sont intégrés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et classés en application des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

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