Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 octobre 1997.

TexteDécret n° 97-922 du 7 octobre 1997

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006486417

Texte parentLEGITEXT000005624393

Référencearticle 7 du décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 (version du 9 octobre 1997)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai 1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée agricole, sont abrogées.

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