Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 octobre 1997.

TexteDécret n° 97-923 du 7 octobre 1997

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006486430

Texte parentLEGITEXT000005624394

Référencearticle 10 du décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 (version du 9 octobre 1997)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er et 5 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1996.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.