Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 octobre 1997.

TexteDécret n° 97-923 du 7 octobre 1997

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006486433

Texte parentLEGITEXT000005624394

Référencearticle 13 du décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 (version du 9 octobre 1997)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.

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