Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est complété par les mots : << ou les fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux >>.
Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-923 du 7 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486421
Texte parentLEGITEXT000005624394
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