Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-923 du 7 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486423
Texte parentLEGITEXT000005624394
Référencearticle 4 du décret n° 97-923 du 7 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Après l'article 10 du même décret, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé : << Art. 10-1. - Les professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade titulaires, admis à l'un des concours prévus à l'article 4 ci-dessus, sont, au 1er septembre de l'année du concours, titularisés en qualité de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade sans avoir à effectuer le stage prévu à l'article 10 ci-dessus. >>
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