Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-923 du 7 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486426
Texte parentLEGITEXT000005624394
Référencearticle 7 du décret n° 97-923 du 7 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 23. - Les candidats reçus aux concours prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire. << Les personnels visés à l'article 10-1 ci-dessus sont classés à la date de leur titularisation. >>
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