Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-923 du 7 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486427
Texte parentLEGITEXT000005624394
Référencearticle 8 du décret n° 97-923 du 7 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Après l'article 25 du même décret, il est ajouté un article 25-1 ainsi rédigé : << Art. 25-1. - Dans la limite de la durée prévue à l'article 11 ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent non titulaire est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade stagiaires, à une période de service effectif accompli en qualité d'agent non titulaire dans un emploi d'un niveau identique à celui occupé avant l'admission en cycle préparatoire. >>
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