Arrêté du 1 octobre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 1997.

TexteArrêté du 1 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006873083

Texte parentLEGITEXT000005624395

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1997 (version du 9 octobre 1997)Légifrance →

1. L'identification par radiofréquence des chiens et des chats est mise en place dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Bas-Rhin, du Rhône, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, pendant une période de dix-huit mois à compter du 1er janvier 1998, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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