Arrêté du 1 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 octobre 1997.

TexteArrêté du 1 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006873085
Texte parentLEGITEXT000005624395
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 octobre 1997 (version du 9 octobre 1997)Légifrance →

1. L'implantation du transpondeur comporte les opérations suivantes :

2. a) La recherche préalable, à l'aide du lecteur, d'une éventuelle implantation antérieure de transpondeur sur l'animal ;

3. b) La lecture préalable du transpondeur permettant le contrôle de son code ;

4. c) L'injection à l'aide d'un injecteur, constitué d'un corps, d'un piston et d'une aiguille-trocard. L'ensemble transpondeur-injecteur est stérile et conditionné en emballage individuel à usage unique. La date de péremption est indiquée sur l'emballage. L'implantation se fait, sauf en cas d'impossibilité biologique avérée, par la mise en place du transpondeur par voie sous-cutanée au niveau de la gouttière jugulaire droite. Toutes dispositions sont prises pour réduire au minimum la douleur au moment de l'implantation. Le cas échéant, une anesthésie peut être pratiquée ;

5. d) Le contrôle de la lisibilité du transpondeur après implantation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006873085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.