1. Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et les préfets des départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Bas-Rhin, du Rhône, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 1997 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 9 octobre 1997.
TexteArrêté du 1 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006873082
Texte parentLEGITEXT000005624395
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