Arrêté du 9 septembre 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1997.

TexteArrêté du 9 septembre 1997
RattachementTitre II : Exigences métrologiques.
IdentifiantLEGIARTI000006278548
Texte parentLEGITEXT000005624398
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 septembre 1997 (version du 10 octobre 1997)Légifrance →

1. La forme des réservoirs et des éléments constitutifs doit être telle que la formation de poches d'air durant le remplissage, ou de poches de liquide après la vidange, soit empêchée. La vidange doit pouvoir être effectuée de façon que les volumes susceptibles d'être retenus soient au plus égaux à un dixième de l'incertitude de jaugeage sur la capacité nominale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006278548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.