Arrêté du 9 septembre 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1997.

TexteArrêté du 9 septembre 1997

RattachementTitre II : Exigences métrologiques.

IdentifiantLEGIARTI000006278549

Texte parentLEGITEXT000005624398

Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 septembre 1997 (version du 10 octobre 1997)Légifrance →

1. Le fabricant doit donner les conditions d'installation de la cuve, en particulier lorsque la cuve est amovible.

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