RattachementTitre III : Modalités particulières du contrôle métrologique.
IdentifiantLEGIARTI000006278550
Texte parentLEGITEXT000005624398
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 septembre 1997 (version du 10 octobre 1997)Légifrance →
1. Des essais de stabilité dimensionnelle et de stabilité de la position de référence doivent :
2. - soit précéder les jaugeages, de préférence ;
3. - soit être combinés avec les opérations de jaugeage.
4. Les essais de stabilité dimensionnelle permettent de s'assurer que le réservoir présenté ne subit pas de déformations qui impliqueraient des variations de volume non compatibles avec les incertitudes de jaugeage, en fonction des hauteurs de liquide contenu, des charges, des contraintes ou des pressions qu'il peut être amené à supporter dans les conditions d'utilisation.
5. La stabilité de la position de référence est vérifiée par essai hydrostatique.
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