Arrêté du 9 septembre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1997.

TexteArrêté du 9 septembre 1997
RattachementTitre II : Exigences métrologiques.
IdentifiantLEGIARTI000006278543
Texte parentLEGITEXT000005624398
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 septembre 1997 (version du 10 octobre 1997)Légifrance →

1. Le tube de niveaux doit être transparent, rectiligne, indéformable dans sa position d'utilisation et avoir un diamètre intérieur supérieur ou égal à 18 mm. Ses parois doivent pouvoir être facilement maintenues en parfait état de propreté et rester transparentes.

2. Le tube de niveaux doit être vertical lorsque le réservoir est placé dans sa position de référence.

3. Lorsque la pression à l'intérieur du réservoir peut être différente de la pression atmosphérique, l'extrémité supérieure du tube de niveaux doit être mise en communication avec le haut du réservoir. Cette communication doit également exister lorsque le réservoir est installé à l'extérieur.

4. La tuyauterie de raccordement du tube de niveaux ne doit pas présenter de contre-pente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006278543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.