Arrêté du 25 septembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1997.

TexteArrêté du 25 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892694

Texte parentLEGITEXT000005624399

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 1997 (version du 10 octobre 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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