Arrêté du 3 octobre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1997.

TexteArrêté du 3 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006433392

Texte parentLEGITEXT000005624403

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 1997 (version du 11 octobre 1997)Légifrance →

1. La réglementation technique nationale SP/ART/ST/NRT/01, édition de mars 1997, intitulée Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées (RPS) utilisables dans les réseaux radioélectriques indépendants pour le service mobile terrestre et destinés uniquement à la transmission de la parole (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité aux exigences essentielles applicables aux équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées.

Nota : (1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/01, édité sous la référence Z 84 030, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Informations aux entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation).

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