1. L'article 1er du décret du 25 février 1992 susvisé est abrogé, à l'exception du troisième alinéa de son I, qui est maintenu en vigueur jusqu'à la publication du décret prévu par l'article L. 672-6 du code de la santé publique.
Décret n°97-928 du 9 octobre 1997 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 1997 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-928 du 9 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006722842
Texte parentLEGITEXT000005624405
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