Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-930 du 7 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006722844
Texte parentLEGITEXT000005624408
Référencearticle 1 du décret n°97-930 du 7 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du titre IV du décret du 7 avril 1988 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : << TITRE IV << ACCES DES MEDECINS FRANCAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DES AUTRES ETATS PARTIES A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, AUX FORMATIONS DE TROISIEME CYCLE SPECIALISE DE MEDECINE >>
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