Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 40 du même décret, les mots : << le programme >> sont remplacés par les mots : << les programmes >>.
Décret n°97-930 du 7 octobre 1997 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-930 du 7 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006722847
Texte parentLEGITEXT000005624408
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