Référencearticle 4 du décret n°97-930 du 7 octobre 1997 (version du 14 octobre 1997)Légifrance →
1. Les dispositions relatives à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique figurant aux articles 2 et 3 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont applicables aux étudiants s'inscrivant en dernière année de deuxième cycle :
2. 1. A compter de l'année universitaire 1998-1999 dans les universités ayant conclu les conventions prévues à l'article 11 du décret du 8 octobre 1970 susvisé dès la rentrée universitaire 1996-1997 ;
3. 2. A compter de l'année universitaire 1999-2000 pour les autres universités.
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