Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0242 du 17/10/97 : : Page 15088 : : : ....................................
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