Décret n°97-946 du 16 octobre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1997.

TexteDécret n°97-946 du 16 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006356570

Texte parentLEGITEXT000005624428

Référencearticle 2 du décret n°97-946 du 16 octobre 1997 (version du 17 octobre 1997)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 mars 1998.

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