Décret n°97-946 du 16 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1997.

TexteDécret n°97-946 du 16 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006356571
Texte parentLEGITEXT000005624428
Référencearticle 3 du décret n°97-946 du 16 octobre 1997 (version du 17 octobre 1997)Légifrance →

1. Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Corse, pour le premier tour, à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 16 mars 1998 et jusqu'au 17 mars 1998, à 18 heures.

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