Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-957 du 15 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505255
Texte parentLEGITEXT000005624445
Référencearticle 1 du décret n°97-957 du 15 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comporte deux classes : << 1o La classe normale, qui comprend onze échelons ; << 2o La hors-classe, qui comprend sept échelons. >>
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