Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-957 du 15 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505257
Texte parentLEGITEXT000005624445
Référencearticle 3 du décret n°97-957 du 15 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 13-1 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 13-1. - L'avancement d'échelon des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-après : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0244 du 19/10/97 : : Page 15237 a 15238 : : : ....................................
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