Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteDécret n°97-957 du 15 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505258
Texte parentLEGITEXT000005624445
Référencearticle 4 du décret n°97-957 du 15 octobre 1997 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEANCIENNETE DANS L'ECHELON
1er échelon1er échelonAncienneté acquise.
2e échelon2e échelonAncienneté acquise.
3e échelon3e échelonAncienneté acquise.
4e échelon4e échelonAncienneté acquise.
5e échelon :
- avant 3 ans5e échelonAncienneté acquise.
- à partir de 3 ans6e échelonSans ancienneté.
6e échelon6e échelonAncienneté acquise dans la limite de 3 ans.

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