Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-958 du 15 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505263
Texte parentLEGITEXT000005624446
Référencearticle 1 du décret n°97-958 du 15 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Ce corps comporte trois classes : << 1o La classe normale, qui comprend onze échelons ; << 2o La hors-classe, qui comprend six échelons ; << 3o La classe exceptionnelle, qui comprend cinq échelons. >>
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