Décret n°97-958 du 15 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteDécret n°97-958 du 15 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006505265

Texte parentLEGITEXT000005624446

Référencearticle 3 du décret n°97-958 du 15 octobre 1997 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. Les chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE	ANCIENNETE DANS L'ECHELON
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	7/8 de l’ancienneté acquise.
3e échelon :
- avant 4 ans	3e échelon	Ancienneté acquise.
- à partir de 4 ans	4^e échelon	Sans ancienneté.
4e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

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