Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 14 (2o, A) de l'arrêté du 15 février 1973 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << 2o Indemnisation des participations au service de garde : << A. - Ces participations sont indemnisées sur la base de taux forfaitaires communs à tous les praticiens concernés quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent et selon les textes réglementaires qui leur sont applicables. >> Ces taux ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique sont fixés ainsi qu'il suit : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0245 du 21/10/97 : : Page 15259 a 15260 : : : ....................................