Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 1997 (version du 1er octobre 1997)Légifrance →
1. Les internes, les résidents en médecine et les faisant-fonction d'interne perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
2. Taux à compter du 1er octobre 1997
3. Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
4. Interne de troisième et quatrième année
5. GARDES : 575 F
6. DEMI-GARDES : 288 F
7. Interne de première et deuxième année et résident en médecine
8. GARDES : 461 F
9. DEMI-GARDES : 231 F
10. Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
11. GARDES : 379 F
12. DEMI-GARDES : 190 F
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