Arrêté du 3 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1997.

TexteArrêté du 3 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733520

Texte parentLEGITEXT000005624452

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 octobre 1997 (version du 1er octobre 1997)Légifrance →

1. Art. 3.

2. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.