Arrêté du 14 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1997.

TexteArrêté du 14 octobre 1997
RattachementAnalyse sensorielle.
IdentifiantLEGIARTI000006637094
Texte parentLEGITEXT000005624476
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 1997 (version du 23 octobre 1997)Légifrance →

1. L'analyse sensorielle porte notamment sur l'aspect visuel (aspect général du foin, couleur, identification de la flore) et sur les caractères olfactifs des lots.

2. On entend par lot :

3. 1° Foin stocké : chaque lot correspond à une meule ; on appelle meule le foin appartenant à une même coupe, d'une qualité homogène, facilement différenciable, stocké sous un élément bâti ;

4. 2° Vente sur charrette : le lot correspond à l'ensemble du foin faisant l'objet d'une transaction présenté en bottes ou en balles.

5. L'exploitant informe l'INAO au moins quarante-huit heures avant la transaction qu'il procédera à une "vente sur charrette", en précisant la quantité de foin faisant l'objet de cette transaction.

6. Une analyse sensorielle non conforme donne lieu à un avertissement.

7. La décision motivée de la commission "agrément-produit" est notifiée à l'intéressé par les services de l'INAO dans un délai qui ne pourra excéder huit jours à compter de la date de ladite décision. L'opérateur concerné est invité à faire valoir ses observations. Trois avertissements pour une même campagne donnent lieu à l'invalidation de la déclaration d'aptitude par l'INAO.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006637094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.