Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 octobre 1997 (version du 23 octobre 1997)Légifrance →
1. Un agent chargé par le directeur de l'Office national de la chasse d'une fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité peut assister avec voix consultative aux travaux du Comité national d'hygiène et de sécurité.
2. Le président du Comité national d'hygiène et de sécurité peut également convoquer des experts à la demande de l'administration ou des organisations syndicales ; ces experts n'ont pas voix délibérative. En outre le comité peut faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.
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