Arrêté du 1 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1997.

TexteArrêté du 1 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006487665

Texte parentLEGITEXT000005624482

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 octobre 1997 (version du 23 octobre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 septembre 1986 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès de l'Office national de la chasse est abrogé.

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