Arrêté du 30 septembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1997.

TexteArrêté du 30 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733528

Texte parentLEGITEXT000005624495

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 (version du 28 octobre 1997)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1997-1998

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