1. L'exploitation statistique des déclarations de mouvements de main-d'oeuvre des établissements de cinquante salariés ou plus fait l'objet d'un traitement d'informations individuelles au niveau national et régional. Cette exploitation est réalisée aux centres nationaux informatiques d'Orléans et d'Aix de l'INSEE. Elle permet d'apprécier la gestion de la main-d'oeuvre des établissements par la connaissance des mouvements d'entrée et de sortie de l'emploi, au niveau national comme au niveau local.
Arrêté du 15 octobre 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 1997.
TexteArrêté du 15 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558389
Texte parentLEGITEXT000005624517
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