Arrêté du 15 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 15 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000021750761

Texte parentLEGITEXT000005624517

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 1997 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont le ministère de l'emploi et de la solidarité, l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.