Arrêté du 15 octobre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1997.

TexteArrêté du 15 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558388

Texte parentLEGITEXT000005624517

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 1997 (version du 31 octobre 1997)Légifrance →

1. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et de la statistique et le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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