Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006831426
Texte parentLEGITEXT000005624521
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << La durée de la période 1 fixée en application des dispositions du présent article ne peut toutefois excéder les durées ci-dessous : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0254 du 31/10/97 : : Page 15855 : : : ....................................
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