Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1001 du 27 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006772040
Texte parentLEGITEXT000005624523
Référencearticle 2 du décret n°97-1001 du 27 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 351-34 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit : 1o Au premier alinéa, les mots : << le dernier lieu de travail de l'assuré >> sont remplacés par les mots : << la résidence de l'assuré ou, en cas de résidence à l'étranger, le dernier lieu de travail de l'assuré, >> ; 2o Au deuxième alinéa, les mots : << que celle du dernier lieu de travail >> sont remplacés par les mots : << que celle de la résidence de l'assuré >>.
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