Décret n°97-1001 du 27 octobre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1997.

TexteDécret n°97-1001 du 27 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006772043

Texte parentLEGITEXT000005624523

Référencearticle 5 du décret n°97-1001 du 27 octobre 1997 (version du 1er novembre 1997)Légifrance →

1. Les articles 42 et 44 du décret du 21 septembre 1950 susvisé sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.