Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892713
Texte parentLEGITEXT000005624532
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, le tableau est modifié comme suit : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0255 du 01/11/97 : : Page 15905 a 15906 : : : ....................................
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