Arrêté du 16 octobre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1997.

TexteArrêté du 16 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892719

Texte parentLEGITEXT000005624533

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 1997 (version du 1er novembre 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale des véhicules à moteur, en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.

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