Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1006 du 30 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006604289
Texte parentLEGITEXT000005624537
Référencearticle 2 du décret n°97-1006 du 30 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le service des haras établit et tient à jour le fichier central zootechnique des équidés immatriculés. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier. << Ce service délivre aux organismes agréés au sens du 6o de l'article 9 du présent décret les informations relatives aux équidés participant aux manifestations qu'ils organisent. Les organismes agréés transmettent en retour au fichier central les informations sur les résultats et les performances nécessaires à la sélection des équidés. <<
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