Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 97-1017 du 30 octobre 1997
RattachementChapitre IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000035547522
Texte parentLEGITEXT000005624558
Référencearticle 18 du décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixée conformément au tableau suivant :


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Délégué principal

10e

9e

3 ans

8e

3 ans

7e

2 ans 6 mois

6e

2 ans 6 mois

5e

2 ans

4e

2 ans

3e

2 ans

2e

2 ans

1er

2 ans

Délégué

11e

10e

4 ans

9e

3 ans

8e

3 ans

7e

3 ans

6e

3ans

5e

2 ans 6 mois

4e

2 ans

3e

2 ans

2e

2 ans

1er

1 an 6 mois
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre II du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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